Débridage / rétrofit : parution au journal officiel
DEBRIDAGE / RETROFIT : Le décret est paru ce matin au journal officiel.
Il aura fallu patienter de longs mois, mais de source bien informée, le décret permettant une rétroactivité du débridage a enfin été signé par les quatre ministres qui devaient parapher le document. La dernière étape pour immatriculer les motos dans leur configuration de plus de 100 chevaux, la publication au Journal Officiel, n’est qu’une formalité. Dans quelques jours, un pan de l’économie de la moto va enfin pouvoir redémarrer.
Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R. 311-1..;
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