Archive | Réglementation

26 octobre 2009

Permis probatoire

Permis probatoire

Disposition récente du code de la route le permis probatoire n’est pas encore familier à tous, professionnels ou particuliers. Voici donc ce que l’on trouve dans les documents officiels, avec en bonus le décryptage de la FFMC-33. Qui est concerné par le permis probatoire ? Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto) qui […]

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20 août 2007

Les ralentisseurs

Les ralentisseurs

Voici le décret qui réglemente le positionnement et les caractéristiques des ralentisseurs sur la chaussée : en bas de page vous trouverez les schémas correspondants. Si vous identifiez des ralentisseurs non conformes et dangereux, utilisez le formulaire en ligne pour nous l’indiquer : nous transmettrons la requête aux services techniques compétents et suivront l’avancement du dossier. Décret n° 94-447 du 27 mai […]

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20 août 2007

Les normes des casques moto

Les normes des casques moto

LA NORME : Un casque moto vendu dans la Communauté européenne doit être homologué CE 22/4 (sauf en Angleterre). En France, les casques commercialisés doivent être homologués CE 22/04, étiquette blanche ou NF, étiquette verte. Sur l’étiquette blanche d’un casque homologué CE 22 / 4, le E signifie qu’il s’agit d’une homologation européenne. Le grand chiffre de […]

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20 août 2007

Les passages piétons

Les passages piétons

Extrait de l’instruction de la signalisation : (circulaire N° 96-55 du 1er juillet 1996) Il est nécessaire de marquer par une signalisation horizontale, et éventuellement verticale, les passages prévus à l’intention des piétons pour la traversée des chaussées, en vertu de l’article 219 du code de la route. Les passages pour piétons sont délimités par des bandes […]

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